CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version du 31 octobre 2013
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent de façon complète et définitive les relations contractuelles entre Verticale.ch et l'acheteur. Cette version des CVG prévaut sur toute modification, suppression ou avenant à une version antérieure.

1. Objet du contrat
Verticale.ch vend aux visiteurs de son site internet (ci-après "acheteur") les produits proposés dans son service en ligne et son magasin selon ces conditions générales de vente.

2. Produits
Sont offerts à la vente à l'acheteur exclusivement les produits proposés par Verticale.ch sur son site internet, les produits présents au magasin et les commandes spéciales faites au magasin.
Sont réservées les modifications techniques et de design des produits de la part des fabricants, ainsi que les erreurs ou omissions de description, d'illustration ou de prix.
Les prix des produits s’entendent en francs suisses (CHF), y compris la taxe à la valeur ajoutée, sans les frais d'emballage et d'expédition. Les prix indiqués respectent les recommandations de nos fournisseurs et s'adaptent au niveau de prix général sur le marché suisse et européen.
Verticale.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date des produits auprès de Verticale.ch ou de ses fournisseurs.

3. Commande en ligne
La commande de l'acheteur se fait par le site internet www.verticale.ch. Le système de commande en ligne de Verticale.ch définit le contenu et de la date de la commande.
Par sa commande, l'acheteur accepte de manière définitive et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Verticale.ch ne serait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par l'acheteur lors de la prise de commande.

4. Paiement
Le contrat est conclu entre l'acheteur et Verticale.ch par le paiement en ligne de la commande par l'acheteur.
Le règlement s’effectue à la fin du processus de commande par la méthode de paiement choisie par l'acheteur parmi celles proposées par Verticale.ch. Ces dernières comprennent des transactions par carte de crédit ou de débit.
Sont proposés les moyens de paiement en ligne suivants :
Cartes de crédit Masterscard et Visa carte de débit PostCard (de la Poste Suisse) E-Finance (de la Poste Suisse), PayPal.
Ainsi que les moyens de paiement par avance suivants :
Virement e-banking
Et dans des cas spéciaux, paiement par bulletin de versement.

Les transactions sont effectuées en ligne à travers le masque de paiement E-Payment de Postfinance (service financier de la Poste Suisse).
Les informations de l'acheteur transmises au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage sous la responsabilité de E-Payment. La transaction sera réputée réussie à l'affichage du masque de confirmation correspondant de E-Payment.
Une commande est acceptée par Verticale.ch en cas de validation du paiement par E-Payment. En cas d'absence de validation de paiement, la commande sera sans objet et son information perdue lorsque l'acheteur aura quitté le site de Verticale.ch.

5. Livraison
Une commande acceptée est exécutée dans les meilleurs délais par Verticale.ch, sans pour autant qu'une date de livraison précise soit indiquée. La date de réception de la commande est définie par la date du paiement en ligne.
Les délais sont prolongés de plein droit lors de retards non imputables à Verticale.ch ou en cas de force majeur mettant Verticale.ch dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
Les commandes sont expédiées par le service colis de la Poste Suisse respectivement de ses partenaires (ci-après "service logistique") sous forme de colis signature (CSI) Priority ou Economy (selon le choix de l'acheteur dans le site internet. La zone d'expédition se limite exclusivement à la Suisse.
Les colis sont délivrés contre signature de l'acheteur du bordereau de livraison du service logistique. En cas d'absence de l'acheteur à son domicile, le colis est repris par le service logistique et sa disponibilité signalée par un avis invitant le destinataire à retirer l'envoi au bureau de poste compétent.
Sans nouvelles du destinataire, le colis est retourné par le bureau postal à Verticale.ch. Dans ce cas, Verticale.ch contactera l'acheteur pour définir une nouvelle expédition (dont les frais supplémentaires sont à charge de l'acheteur).
Les frais de livraison sont variables selon le montant des achats, le barème correspondant est mentionné dans le site internet de Verticale.ch.

6. Retour
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité des produits, l'acheteur dispose de 10 jours après réception de la marchandise pour retourner les produits commandés à Verticale.ch pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le retournement de ces derniers ne pourra être accepté qu'après la délivrance d'une autorisation et d'un numéro de retour par le service clients de Verticale.ch à l'acheteur suite à sa demande correspondante.
Les produits retournés doivent être complets, dans leur état d’origine, accompagnés de leurs accessoires ainsi que d’une copie de la facture à laquelle sera joint le numéro de retournement.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, qui se doit de retourner les produits dans l'emballage d'expédition de Verticale.ch ou dans un emballage équivalent en terme de protection des produits.
En cas de non respect des dispositions ci-dessus, des frais de traitement de CHF 30.-- seront perçus et débités du montant en faveur de l'acheteur.

Attention, sont exclus de retour les articles achetés en solde ou les articles achetés depuis l'étanger.

7. Garantie
L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition. La durée de garantie est celle accordée par les fabricants.

8. Protection des données
Les données sont traitées en toute confidentialité et conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données.
En acceptant les CGV, l'acheteur confirme son accord à l'utilisation de ses données par Verticale.ch pour un usage interne uniquement. La transmission de données à des tiers est exclue.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant via l'interface client du site internet.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Verticale.ch sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature. Toutes les autres marques et tous les noms de produits ou d'entreprises, respectivement logos, sont la propriété exclusive de leurs ayants droit.
La copie ou téléchargement, de tout ou d’une partie du contenu du site, sont prohibés sauf autorisation préalable de Verticale.ch

10. Règlement de différends, droit applicable et for
En cas de litige, l'acheteur s’adressera en priorité à Verticale.ch qui s'efforcera de trouver avec lui une solution acceptable pour toutes les parties.
Toutes les relations juridiques entre l'acheteur et Verticale.ch relèvent exclusivement du droit suisse.
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est à Vevey (Suisse).

11. Dispositions générales
L'inapplicabilité d'une des présentes conditions de vente n'affecte pas la validité des autres dispositions.
En outre, Verticale.ch se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente et d'en appliquer immédiatement la nouvelle version.

12. Service clientèle
Verticale.ch snc - Industrie 18 - 1373 Chavornay
Téléphone : 079 502 40 45
 E-mail : boutique@verticale.ch
 Site : www.verticale.ch

13. Impressum
Siège : Chavornay
Numero d'identification fédéral : CHE-205.725.057